Il manque le 2.3

Publié le par Sully

Mes frères,

 

En attendant que Maître Legrand veuille  bien  répondre à la sommation qui lui a été présentée par FMR, Le Collectif "Ni Soumission - Ni Scission" peaufine sa procédure de référé, celui-ci étént plaidé le 2 février prochain.

Histoire de rappeler à Maître Legrand que dans sa résolution n°9 "Ratification de l'élection du Président" elle nous la joue à l'envers et oublie de préciser, alors que le Tribunal en avait pris le soin, que cette élection doit respecter l'article 2.3 du réglement intérieur, celui qui impose la désignation d'un candidat par le Souverain Grand Comité.

Incurie professionnelle ou omission volontaire ?

 

 

Fraternellement,

 

COMMUNIQUE DU COLLECTIF NI SCISSION NI SOUMISSION

 

Le Collectif Ni Scission Ni Soumission rappelle que ses membres sont tous suspendus pour avoir sollicité lors du référé qu'ils ont introduit et qu'ils plaident le 2 février 2012 de multiples dispositions tendant à assurer la sincérité et l’efficacité du scrutin et la représentativité du collège électoral de l'assemblée générale réunie le 4 février prochain.

 

Me Legrand ayant tranmis ce jour un projet de résolutions pour l'assemblée future, les membres du collectif, demandeurs à l'assignation vous transmettent un extrait de leurs conclusions récapitulatives tendant à contester ledit projet :

 

"Attendu que "l'auto-re-désignation" de Monsieur Stifani en qualité de Président (par un organe inexistant) est nulle et de nul effet et constitue une tentative de voie de fait autant qu'une ultime manoeuvre pour maintenir coûte que coûte les apparences de son pouvoir perdu.

 

Attendu qu’il semblerait pourtant que Me Legrand ne soit pas insensible à l’orientation (originale) proposée par Monsieur Stifani, prétendu Président ressuscité par son non moins prétendu Conseil d’Administration.

 

Qu’en effet la 9ème résolution de son ordre du jour…          

      Pièce 16 Convocation en assemblée 

…comme la 9ème résolution de son projet de Procès verbal d’assemblée…

      Pièce 21 Projet de Procès verbal d’assemblée 

envisagent : « en exécution de l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 24 janvier 2011, de ratifier la désignation du Président de l’Association Grande Loge Nationale Française »…

 

alors que Monsieur le Président confère à l’Administratrice mission de convoquer l’Assemblée pour notamment : « la ratification de la désignation du président conformément aux dispositions de l'article 2.3 du Règlement intérieur »

Pièce 10 GLNF-Ordonnance-TGI-Paris-24.01.2011 

Qu’entre ces deux textes fait défaut la référence à l'article 2.3 qui stipule « Le candidat à la Grande Maîtrise (également Président de l’Association en application de l’article 2-1 du règlement intérieur) est désigné par les membres de droit mentionnés à l’Article 1.2, nommés par le Grand Maître, et réunis en collège statuant par un scrutin a bulletins secrets. Cette désignation est soumise à la ratification de l’Association lors de l’Assemblée Générale afférente »

Que ce défaut de référence à l’article 2-3 donne à penser que Me Legrand veut qu’il soit procédé à la ratification du Président désigné non par les membres de droit évoqués par l’article 1-2 mais par le Conseil d’Administration fantoche opportunément ressuscité par Monsieur Stifani, le 17 janvier2012, à la veille de l’Assemblée.

Que la convocation circularisée par Me Legrand est aussi irrégulière que tendancieuse.

Qu’il est impossible de ratifier la désignation d’un Président puisque les membres de droit désignés à l’article 1-2 n’ont volontairement pas été consultés à cette fin et que, du fait de la démission en bloc du Conseil d’Administration et de Monsieur Stifani, celui-ci ne peut être proposé à la ratification de l’Assemblée par un organe d’ailleurs incompétent pour procéder à sa désignation.

Qu'il en résulte une situation de blocage qu'il est demandé à Monsieur le Président de dénouer en permettant aux demandeurs, aux 1117 signataires des requêtes, aux six Grands-Maîtres représentant les Provinces de Paris, Lyon, Marseille, Rouvray, Dauphiné Savoie et Outre mer, de soumettre au suffrage du collège électoral l’additif qu’ils proposent à l’ordre du jour de la prochaine assemblée" 

 

COLLECTIF NI SCISSION NI SOUMISSION 

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Espérance 26/01/2012 00:30

Aucune référence dans cette procédure à l'Arrêt de la Cour d'Appel
du 13/02/12 ??

Par ailleurs Mte Legrand sait pertinemment qu'il y aura dénonciation de la validité de son AG du 4,02; car elle joue le même jeu que Stifani, DURER, DURER, ENCAISSER...

Sully 26/01/2012 09:33



Elle y a un intérêt évident en effet.