Que la justice passe

Publié le par Sully

Mes Frères,

 

J'avais écrit il y a quelques semaines que grâce au Gourou auto-proclamé notre association en viendrait à tenir plus d'audiences judiciaires que de tenues. Sombre prophétie en voie de réalisation.

 

Sur le fond, et en touté sérenité, Claude Seil... répond à la lettre du Vice-Président Kurtz. Vous en trouverez le texte intégral ci-dessous. On comprend bien, comme l'écrit très pudiquement notre Frère Claude, que les Frères soient "agacés"...

 

Sur le terrain judiciaire, c'est Maître Legrand qui se trouve assignée devant le TGI de Nanterre. Vous en trouverez un récit complet sur le blog Paris Grande Arche. Après la Brigade Financière de la PJ, il est probable que Maître Legrand doive réserver plus de temps dans son agenda pour répondre à des assignations et surtout à beaucoup de questions ...

 

Michel Zecc... qui se pense GMP de la dite Province se trouve lui aussi soumis aux attaques judiciaires de Frères Vénérables Maîtres de sa Province. Vous pourrez consulter les assignations sur le blog Dauphiné Savoie.

 

S'il est au fond lamentable au sein de notre association que des Frères soient réduits à en découdre devant la Justice pour faire reconnaître leurs droits, ils ne font en cela que suivre la voie qui a été ouverte par F.Stifani qui utilise de son côté la justice comme instrument de terreur. Mais ce dernier, comme Maître Legrand et comme tous les apparatchiks qui viennent faire du zèle auprès des Loges, exercer des pressions inadmissibles, et dans certains cas profèrer des menaces, doivent maintenant savoir que "le cave se rebiffe" et que chaque faux pas sera suivi de procèdures judiciares.

 

Enfin, sur un plan maçonnique, sachez mes Frères que le Haut Conseil du Grand Prieuré Rectifié de France vient de publier un communiqué confirmant les termes de la déclaration commune émise en son temps par les trois grandes Juridictions (Voir Le Myosotis PACA)  et que nous venons seulement d'apprendre que la GL d'Italie avait suspendu la reconnaissance de la GLNF depuis le 21 juin dernier. Quel cachotier ce Gourou qui nous avait caché cela ! Et impossible d'aller se consoler au bord du Bosphore ...

 

Fraternellement,

 

Lettre de CS au VP Patrice Kurtz


« J’ai pris connaissance avec intérêt de la lettre du vice président Kurz à maître Monique Legrand.

J’en partage la ligne générale qui est que la « justice n’a pas à intervenir dans les discussions spirituelles au sein de la loge ».

 

En revanche, la justice  par l’entremise de la mission qu’elle a diligentée à l’administrateur ad hoc doit s’assurer que l’administration de l’association GLNF s’accomplit dans le respect des lois et règlements qui la régissent.

 

Or, sur de nombreux points ce n’est pas le cas et c’est ce qui crée aujourd’hui une grave confusion dans la gouvernance de la GLNF.

 

1) La décision du tribunal du 7 décembre 2010 est exécutoire et confirmée par le 1er Président. Dire aujourd’hui qu’il faut attendre la décision de la Cour d’Appel, qui tarde à venir et ne devrait intervenir que fin Novembre, aura fait perdre 12 mois à une association aux mains de personnes indignes.

 

Si, comme cela était logique, l’Assemblée Générale s’était tenue au premier semestre, ce que l’administrateur judiciaire pouvait organiser largement et en toute sécurité, le débat aurait été tranché. Un nouveau Président aurait été démocratiquement élu et il aurait pris avec son Conseil d’administration les décisions utiles à l’apaisement et à la refondation de la GLNF.

En cela l’administrateur ad hoc a manqué à sa mission.

 

2) Il n’y a pas vraiment eu de tentatives de conciliation puisqu’une seule réunion était prévue le 28 septembre 2011 sur des bases tronquées puisque les audits ont démarré tardivement et qu’aucune  appréhension de la situation de trésorerie n’était disponible.

Or, et c’est une nécessité purement civile, comment maître Legrand peut elle exécuter son mandat sans connaissance de la trésorerie de la GLNF et surtout comment peut elle écrire à l’ensemble des Frères le 15 juillet en les menaçant de radiation sous prétexte que l’association ne pourrait bientôt plus fonctionner.

 

Or, selon toute probabilité, et j’attends d’être démenti, la situation de trésorerie de la GLNF au 31 août 2010 était supérieure à 15M€.

 

Avoir créé une situation artificielle de crise, qui a conduit, non pas les salariés, mais certains Grands Maîtres en place à exercer des pressions intolérables pour faire remonter des cotisations qui n’ont pas été votées est un procédé inacceptable.

Et rien ne relève des discussions spirituelles mais bien de la mise en œuvre d’une « chasse aux sorcières » sans fondement juridique. Toutes les sanctions actuelles à l’égard des Frères et des loges leur interdisant l’utilisation des locaux qui sont leur propriété en est la preuve tangible.

 

En cela l’administrateur ad hoc a outrepassé sa mission et participe à un abus de droit caractérisé.

 

3) Fonder sur ces soi-disant tentatives de négociation « le règlement des contributions telles qu’analysées par Me Dumaine Martin » démontre, par ailleurs, que vous n’êtes malheureusement pas mis au courant des réalités pratiques de la gestion de l’association GLNF, ni du rapport circonstancié du professeur Lucas qui fait autorité dans ce domaine, rapport qui indique qu’aucune contribution ne peut être demandée en l’absence d’Assemblée Générale.

 

Ainsi les Provinces, échelon administratif de gestion, ont prélevé sur le compte des Loges le solde des cotisations 2010/2011. C’était facile puisque ces comptes disposaient d’un fonds de roulement de l’ordre d’un an.

Beaucoup de Loges, constatant ce prélèvement ont donc gardé par devers elles les cotisations 2010/2011 et attendent que la prochaine Assemblée générale définisse le montant de la cotisation avant de les verser.

 

Je ne sais quel état, construit avec la compétence comptable qu’on connaît à Me Dumaine Martin, vous a conduit à imaginer que la gestion financière de l’administrateur ad hoc était un succès.

 

Nous sommes perplexes à plus d’un titre et craignons que la justice n’ait pas été bien informée.

 

Maître Legrand s’était engagée lors d’une réunion du 28 juillet dont elle a approuvé le compte-rendu à fournir aux participants les comptes analysés par le cabinet BMA.

Nous ne sommes toujours pas en possession de ces éléments dans leur détail comme cela nous a été promis.

 

Maître Legrand affirmait à cette occasion avoir constaté « des éléments constitutifs de certaines anomalies » et devait étendre la mission du cabinet MBA  à la nébuleuse GLNF constituée par des sociétés satellites.

Cette extension de mission ne semble toujours pas confiée.

 

En cela l’administrateur ad hoc a  négligé sa mission de bonne information à votre égard.

 

4)     Les courriers, dont vous faîtes état et qui selon vous se multiplient, portent essentiellement sur des problèmes civils tenant à l’administration défaillante de maître Legrand.

Comment peut-elle laisser François Stifani se répandre quotidiennement sur le site de la GLNF, alors qu’il n’a plus aucune fonction de direction et qu’elle est de droit directeur de la publication de ce site ?

 

Comment peut-elle laisser mettre en place des vigiles qui brutalisent sans raison des Frères à l’entrée de la GLNF rue Christine de Pisan ? Une plainte vient d’être déposée parce qu’un vigile a brutalisé un frère qui souhaitait se rendre à l’une de nos réunions.

 

Comment peut-elle accepter sans réagir que François Stifani crée une Grand Conseil qui n’est prévu par aucun statut et dont il se recommande pour continuer à exister institutionnellement ?

 

En cela l’administrateur ad hoc n’a pas rempli sa mission.

 

Nous sommes dans un processus de dérive sectaire de la part de ceux qui occupent indûment la GLNF.

Mais votre courrier, loin de la combattre, tend à l’accréditer en séparant artificiellement le républicain et le maçonnique, comme si nous étions tous responsables d’un désordre que nous ne cessons de combattre et pour lequel nous avons nous-mêmes demandé la nomination d’un administrateur judiciaire, après que François Stifani ait tenté d’y faire obstacle.

 

Dès lors vouloir ramener nos légitimes inquiétudes face à un administrateur ad hoc qui a gravement manqué à sa mission à des affaires purement maçonniques est hâtif et profondément inexact.

 

Puisque, Monsieur le Président, vous attachez de l’importance à l’avis de l’avocat de Me Legrand, je me tiens à votre disposition avec mes avocats pour vous informer plus complètement de la réalité de la GLNF hors toute considération maçonnique et en simple citoyen profondément choqué par la situation de non droit actuelle.

 

Soyez convaincu que nous sommes des hommes de bonne volonté, même si vous avez noté quelques propos que vous pouvez trouver excessifs chez certains de nos frères. Le désarroi dans lequel ils se trouvent d’avoir été trahis par des individus sans morale et le report successif des décisions de justice grâce aux manœuvres de François Stifani, auxquels s’ajoute le laxisme de Maître Legrand, justifient je pense un certain agacement.

 

Nous pouvons si vous en avez la volonté mettre très rapidement un terme à tous ces excès dont l’origine ne peut vous avoir échappée.

 

Le Président de FMR

Claude SEILER

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Joaben 10/10/2011 11:18


"La décision du tribunal du 7 décembre 2010 est exécutoire et confirmée par le 1er Président. Dire aujourd’hui qu’il faut attendre la décision de la Cour d’Appel, qui tarde à venir et ne devrait
intervenir que fin Novembre, aura fait perdre 12 mois à une association aux mains de personnes indignes."

Nous dit Claude, à juste titre ....
sauf que FMR(dont il est me semble-t-il le president) a ferocement soutenu ce pretexte de Me Legrand de Cour d'Appel pour ne pas réunir la dite AG...

Les FMR ont ferocement censuré, banni, insulté, charrié quiconque s'opposait à leur position sur ce pretexte de Cour d'Appel.

Alors, bien sûr, saluons ce virage à 180° de FMR dans le bon sens.
Malheureusement cet AG à laquelle les FMR s'opposaient les FMR jusqu'en juillet va maintenant se dérouler(peut être) dans des circonstances beaucoup plus favorables au Stif(les loges rebelles
interdites de vote et un SGC sur mesure pour le Stif). Il est vrai qu'une AG au printemps aurait certainement désigné JMurat comme GM !

"en celà l'administrateur a manqué à sa mission" Mais oui, Claude ! Pourquoi donc, en juin, approuver la dite mission et en soutenir prolongation et extension(lettre FMR Seiler-Moreau à Me Legrand)
?

Donc, bien sûr on pourrait eviter de rappeler ces faits des alliés FMR, mais sachant qu'ils persistent dans l'arrogance et les mêmes attitudes hargneuses vis à vis de ceux qui leur signalaient ces
erreurs tactiques qu'ils reconnaissent maintenant, il y a de quoi se poser des questions sur leurs initiatives actuelles ...


Sully 10/10/2011 11:44



Mon Frère Joaben. Avouons que la situation était très compliquée et parfois au delà de l'imaginable. Avouns que seuls ceux qui entreprennent quelque chose
s'exposent à la critique. Avouons que tout le monde peut faire des erreurs. Et avouons qu'il n'est jamais trop tard pour les reconnaître.


Je constate aujourd'hui avec plaisir que les Loges et les Frères se mobilisent et assignent en justice. C'est en prologeant et en démultipliant l'action initiée
par FMR que nous réussirons. Et par là même nous gagnerons notre souveraineté.