Témoignage d'un VM "Légaliste"
Mes Frères,
Nous reprenons ci-dessous le témoignage du VM de la R.L Le Cep et la Pierre N°1427 à l'orient de Villefranche sur Saône, qui remet en perspectice ce que c'est d'être "Légaliste". Ce témoignage est publié par nos Frères du Myosotis de Rouvray
Nous vous recommandons également de parcourir les questions-réponses en cas de vote négatif publiées sur le blog Myosotis de Neustrie
Enfin, ne manquez pas l'analyse remarquable des comportements individuels face à la crise sur le blog BBC
Fraternellement
Sully
Assemblée Générale de l’association GLNF
Sous couvert de sondages, se propage la rumeur selon laquelle tout est réglé et que le président désavoué de l’association de gestion de notre obédience ne quittera pas son poste.
En un mot qu’il faut voter oui, en mon âme et conscience, je trouve cette façon de peser sur le libre arbitre des loges insupportable, ceci d’autant plus que selon nos statuts, le vote doit se dérouler à mains levées.
C’est pourquoi je me permets d’adresser ce mot aux représentants des loges.
Je précise que cette position est le reflet de la volonté de la très grande majorité des FF de mon Atelier.
La gestion de la Province n’appelle pas de commentaire particulier, et nous accepterons le rapport moral et les comptes, même si cette structure n’a pas d’existence juridique comme nos loges, il en va bien différemment pour le niveau national de notre association.
Pourquoi je voterais NON.
Selon le dictionnaire de la maçonnerie : « l’obédience est une association de loges reconnaissant une organisation et une administration commune. Si toutes les loges pratiquent un même rite, l’Obédience s’appelle grande loge, si elles en pratiquent plusieurs, elles forment un grand orient ou une fédération de rites…
L’obédience en tant que telle n’a donc aucune valeur ni qualité initiatique ou symbolique, ses pouvoirs sont d’ordre uniquement administratif », l’ordre relève du rite et que de lui.
Les événements ou non événements qui agitent les discussions sur la partie associative de notre obédience ont donné lieu à quelques propositions de changements mineurs.
La direction actuelle, à la façon de Cocteau qui fait dire à un de ses personnages : « Puisque ces mystères me dépassent, feignons d’en être l’organisateur ».
Elle fait mine de souhaiter une évolution du fonctionnement mais sans admettre les principes de transparence et d’élection aux postes de représentations des adhérents de base et des loges, refusant des règles juridiques applicables au bon fonctionnement d’une association.
Elle continue à prétendre au pouvoir initiatique et prône la cooptation comme règle.
Sur le rapport moral :
Loin des questions de personnes et des outrances de certains groupes, mais au nom de la cohérence avec les principes que nous revendiquons dans la règle en douze points qui me semble avoir été largement bafouée je vous livre mon sentiment.
Assemblée Générale de l’association GLNF.
Le suprême conseil du REAA s’est ému à juste titre du projet de création d’un Comité de coordination des juridictions présidé par le GM de la GLNF en tant que chef de "l’Ordre", la confusion entre l’Ordre et l’administration n’est pas résolue, mais entretenue (voir les publications proposées sur la site de la G.L.N.F.: Statuts de "l'ordre", livret d'accueil… en annexe).
Les rites ont délégué la gestion administrative des 3 premiers degrés, pas la gestion initiatique !
La confusion entre l’Ordre qui relève du rite et la fonction administrative de l’obédience se traduit aussi à chaque installation imposée comme devant être réalisée par les représentants de la province, le mélange temporel/spirituel doit cesser.
La conception mercantile de notre association s’est manifestée par une action en justice au motif de concurrence déloyale.
Ainsi chaque FF est considéré comme une source de revenu, notre obédience n’est pas un fonds de commerce, et il n’est pas question pour moi qu’elle le devienne ou alors jetons aux orties les principes (livre IV du règlement intérieur) et la règle en 12 points.
Revendiquant la régularité, nos dirigeants se sont lancés dans le séculier, il y a une confusion des genres, comme le rapport rendu au président de la République sur l’Islam, en notre nom sans qu’il y ait de mandat des adhérents pour cela, ce qui est contraire aux règles de notre obédience (voir : le troisième alinéa des principes fondamentaux de la Constitution promulguée le 4 novembre 1915, et aussi les principes article 16 du livre IV du Règlement Intérieur de notre obédience).
Ensuite, dans nos statuts, l’article 12 donne au conseil d’administration : « les pouvoirs les plus étendus…. Il est seul compétent pour autoriser l’acquisition, la location ou la mise à disposition de locaux destinés au fonctionnement de l’association et à la réunion de ses membres ».
Le conseil d’administration est composé de membres de droit et de membres désigné par le conseil d’administration, l’élection n’a pas sa place.
Ceci est en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Cassation qui indique : «Même si le pouvoir du président est général, il ne porte que sur les actes d’administration, et selon la cour de cassation en se référant à l’article 1988 du code civil, les actes de disposition comme l’achat ou la vente de biens immobiliers doivent faire l’objet d’un mandat exprès » c'est-à-dire précis et individualisé, acte par acte de l’assemblée générale qui est ainsi squeezée par des personnes cooptées et non élues ou désignées par l’assemblée générale.
Enfin sur l’assemblée générale saucissonnée, il y a de nombreux points à élucider entre autres, selon Actualité d’octobre 2010 (page 5) il est écrit que le nombre de votants potentiels s’élève à environ 3800 : membres de droit environ 400, membres délégués, titulaires ou suppléants (VM et 1°S) environ 3400, où et quand les 400 membres de droit vont-ils voter à l’assemblée générale ?
Evaluer le quorum et la majorité n’est pas possible avec des « environs » !
D’autant que c’est au président de présider l’assemblée générale, a-t-il le don d’ubiquité ?
Pour toutes ces raisons, refusant de voir notre fidélité devenir complicité, refusant d’être parjure et restant attaché à la règle en 12 points, je refuserais le rapport moral.
L’audit de l’expert judiciaire (la vérification des comptes ne porte que sur l’existence d’une pièce face à un règlement, pas sur l’opportunité de la dépense) confirme par exemple que 2.5 M € ont été dépensés pour un appartement avenue de Wagram, avec l’autorisation du conseil d’administration, cela scandalise à juste titre de nombreux frères.
Cette dépense est révélatrice de ce fonctionnement inadapté, elle montre que le conseil d’administration n’est pas représentatif des cotisants…
L’audit n’a porté que sur 8.8M€ du siège sur les 17 M€ de l’ensemble.
Depuis le 1° janvier 2002 quand le bilan dépasse 15M€, les comptes doivent être consolidés, ce qui veut dire que les entreprises sous contrôle total ou partiel doivent apparaître, il en va de même sur les structures sur lesquelles il est exercé une influence notable.
Dans les comptes qui nous sont présentés l’information sur le périmètre de consolidation est restreinte et quand j’ai demandé si l’on pouvait avoir plus d’informations sur les SCI, je me suis entendu dire par celui qui va présider la tranche de saucisson de notre assemblée générale que : « ça n’a rien à voir, et que je devais avoir un déficit de formation dans ce domaine » la participation de la GLNF en ce domaine représente 6 593 888 €, les prêts et avances consentis s’élèvent à 15 286 762 €, je ne peux me satisfaire de cette réponse.
Il est à noter aussi que dans la consolidation ne figurent pas l’OAF et Hôpital Assistance qui vivent avec l’argent des cotisants et sur lesquels la GLNF exerce une influence notable.
Cette attitude montre un refus de rendre des comptes aux cotisants qui ne sont manifestement considérés que comme des sujets payants qui n’ont que le droit de se taire, merci pour le : « Aime ton prochain comme toi-même » et le « Elle impose à ses adeptes le respect des opinions d’autrui » de la Constitution du 4 novembre 1915…
L’information sur les comptes est toujours aussi opaque simplement sur le siège, les frais de mission, voyage et réception représentent : 355 000 € soit plus de 972 € par jour, et à coté de cela, l’on n’est pas en mesure de débloquer avec l’aval de la loge 900 € pour aider un frère dans le besoin, pour des raisons administratives...
Cette opacité a-t-elle pour but de masquer des faits, si l’on n’a rien à cacher, pourquoi refuser la transparence ?
Comme aucune évolution significative du fonctionnement plus représentatif des cotisants n’est proposée, et que si nous perdons notre capacité d’indignation nous sombrons dans une résignation indigne d’un maçon, je refuserais les comptes de l’exercice 2008-2009.
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Cessons d’avoir peur, on tente de nous faire croire que si le non l’emportait ce serait la fin du monde, tout au plus la fin d’un monde peu en rapport avec un fonctionnement transparent.
Si le quitus est refusé, un administrateur provisoire (en général un mandataire judiciaire) pourra être désigné par le tribunal de grande instance du siège social, il aura une mission de courte durée, sa mission définie par le tribunal, sera de remettre au plus vite l’administration de l’association à ses membres, il pourra mettre fin aux fonctions des administrateurs auxquels le quitus aura été refusé, de rechercher le cas échéant la responsabilité personnelle des dirigeants, et d’organiser une assemblée générale pour procéder aux élections, et le cas échéant pour faire évoluer les statuts, sa mission prendra fin dès qu’un nouveau conseil d’administration sera en place, la mission et la rémunération de l’administrateur sont fixées par le tribunal.
En attendant, les cotisations seront bloquées, car seule l’assemblée générale peut les fixer, compte tenu de l’endettement pour l’immobilier plus cette période sera courte mieux cela sera, le risque d’être en situation de cessation de paiement est une hypothèse plus que pessimiste puisque le fonds de roulement est de 18 877 K€ et la capacité d’autofinancement de 4 035 K€ et les engagements pour les SCI totalise 5 060 K€ (sur quelle durée ?) selon les comptes qui sont présentés.
L’administrateur provisoire aura pour mission de rendre aux membres le pouvoir de décision, au plus vite, ce n’est pas la fin du monde.
Daniel Martellon
VM de la loge Le Cep et la Pierre N°1427 à l’Orient de Villefranche sur Saône.
NB :
L’administration provisoire : Lorsqu’il est nécessaire de suppléer à la défaillance des dirigeants de l’association, les tribunaux peuvent nommer un administrateur provisoire. La décision qui nomme l’administrateur provisoire fixe ses pouvoirs en fonction de la nature de la mission qui lui est confiée (gérer l’association, la liquider…). La rémunération est déterminée par le juge et les fonctions de l’administrateur provisoire cesse lorsque la situation est régularisée.
La Cour de cassation a rappelé qu’il était nécessaire que :
· « le fonctionnement normal de l’association soit entravé ou ne procède plus d’une application régulière des statuts, au point que ses intérêts soient en péril »,
· ou qu’il y ait «un abus de droit (ou) un détournement de pouvoir, et permettant de craindre qu’un préjudice irrémédiable soit causé à l’association ». Cour de cassation, pourvoi n°08-17394 du 9 juillet 2009
Révocation "ad nutum"
La révocation n'est pas obligatoirement une sanction. En application de l'article 2004 du Code civil, "le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble". La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.
Conclusion : L’assemblée générale qui a donné le mandat au président, peut le lui retirer !
PS : maçon depuis 27 ans, je ne suis membre d’aucun mouvement « parallèle » et je signe mes propos, et même s’il devait y avoir sanction pour « délit d’opinion », j’assume.
Annexe
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Pour mémoire mes Frères de tous grades, le « livret d’accueil » (de l’apprenti) dans sa version de 2007 joue sans cesse sur les mots et l’ambiguïté entre les notions d’ordre, d’obédience, d’Ordre initiatique… etc. ..
Ci-après je vous livre quelques définitions tirées in extenso de ce livret
Lu dans l’éditorial rédigé par JCF : « …Vous venez d’être admis dans l’Ordre Maçonnique le plus traditionnel et le plus respectable qui soit. Le Grand Maître en est le responsable ; il est élu pour 3 ans, renouvelable une fois… Vous trouverez dans notre Obédience une très grande variété de Rites»
page 10 : « …englobant cette réalité initiatique, que vous vivez et que vous construisez, existe une autre entité par laquelle, justement, votre Loge existe : c’est l’Obédience. Bien qu’elle ne soit pas elle même «directement» initiatique, elle en est néanmoins le garant maçonnique… ».
page 13 : La Franc-Maçonnerie est un ordre initiatique artisanal, issu des confraternités opératives du Moyen Âge et…. La Franc-Maçonnerie est un Ordre, c’est-à-dire une communauté s’obligeant à suivre une règle de vie.
page 16 : Sur le plan civil, l’Obédience est légitimement enregistrée «Association Loi de 1901».
page 18 : « …Un groupe de Maçons fidèles aux traditions et au véritable esprit de l’Ordre dans le monde… ».
page 19 : « …L’Ordre maçonnique, n’empiétant sur le domaine d’aucune religion, compatible avec toutes… »
page 20 : « …On nomme «obédience» un ensemble de Loges. À la tête d’une obédience se trouve le Grand Maître, assisté de Grands Officiers…. ».
page 21 : « …La Franc-Maçonnerie est un Ordre auquel ne peuvent appartenir que des hommes libres et respectables… ».
page 24 : « … La Grande Loge Nationale Française (GLNF) est un Ordre Initiatique qui, tout en transcendant les spécificités individuelles, regroupe des personnes … En tant qu’Ordre Initiatique la GLNF est le garant de la Tradition Maçonnique qu’elle transmet. ».
page 58 : « …N'oubliez pas que l'on parraine d'abord dans l'Ordre, dans l'Art Royal et seulement ensuite dans l'une des voies qui permettent sa mise en œuvre. »
page 63 : « …L’Ordre Maçonnique ne peut exister seul, indépendamment des Lois et ignorant le droit des Associations…. »
page 124 : « …La Franc-Maçonnerie, Ordre universel, est une libre association d’hommes indépendants, qui s’engagent à mettre en pratique un idéal de paix, d’amour et de fraternité. La Grande Loge Nationale Française, constituée le 5 novembre 1913 sous forme d’association, est un Ordre maçonnique, initiatique et traditionnel… ».
page 184 :
Obédience : Terme désignant l’organisme régissant un ensemble de Loges maçonniques sous sa juridiction. Depuis 1929 une Obédience doit être constituée par au moins 3 Loges (Maçonnerie Régulière - Déclaration du 04 /09 /1929 de la Grande Loge Unie d’Angleterre).
Ordre : Nom donné à la juridiction initiatique d’une Obédience par opposition à la juridiction administrative, juridique et associative de celle-ci. Se mettre à L’Ordre, façon rituelle de se tenir dans la Loge.
page 26 : « Si la reconnaissance d’une Grande Loge sous-tend obligatoirement sa Régularité, la «régularité» d’une Grande Loge ne signifie pas obligatoirement sa reconnaissance. Ainsi, pour la France, la Grande Loge Traditionnelle et Symbolique et la Grande Loge de France, par exemple, «travaillent régulièrement» (Trois Grandes Lumières, masculinité, etc.) mais ne sont pas reconnues. Elles sont donc «irrégulières» en tant qu’entités juridictionnelles.
page 183 : (qui concerne la mixité) , « …Il est interdit aux Frères de la GLNF de visiter ces Obédiences, de même que les Obédiences exclusivement masculines irrégulières (G.O., G.L.T.&S.O., G.L.D.F.) « .
page 188 : « …À noter qu’une Loge ou une Obédience peut «travailler régulièrement» sans être pour autant Reconnue, et donc régulière elle-même (GLTSO et GLDF par exemple - voir Reconnaissance et § I.4 D page 26 et § I.6 D page 43)… »
LE 16, C'EST NON...NON...NON...