Voie de fait

Publié le par Sully

Mes Frères,

Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité de l'article paru sur les blogs FMR et Ligérien.

Fraternellement,

 

La nouvelle manœuvre des avocats de la GLNF qui agissent, personne ne peut en douter, comme juges et parties ne résiste pas une seconde à l’analyse. Il s’agit purement et simplement d’une voie de fait sans aucune incidence légale quelconque, elle engage manifestement, tant vis à vis de l’association que de ses membres, la responsabilité personnelle de leurs auteurs et de ceux qui entendraient en bénéficier.

 

En effet, la démission du Conseil d’Administration et du Président en cette qualité est un fait avéré et incontestable. Elle n’a pas été motivée par des considérations autres que celle de la volonté du président de se soustraire à la décision toujours exécutoire du TGI de Paris ordonnant à celui-ci de mettre à l’ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale sa propre révocation. C‘est ce qui a conduit le vice–président du tribunal M. KURZ, constatant la vacance des organes d’administration de la GLNF, à nommer un mandataire judiciaire ad’ hoc.

 

Cette démission est selon la jurisprudence irrévocable. La Cour de Cassation sur ce point dispose « que la démission d’un dirigeant d’association ou de société constitue un acte de juridique unilatéral ne nécessite aucune acceptation et ne peut faire l’objet d’aucune rétractation sauf si son auteur démontre que sa volonté n’a pas été libre et éclairée ».

 

Au surplus en l’espèce, la convocation du Conseil d’Administration démissionnaire ne pouvait en aucun cas permettre la nomination d’un nouveau président, celle-ci étant réservée à l’Assemblée Générale d’une part, et d’autre part, conditionnée dans les formes prévues par l’ordonnance nommant l’administrateur judiciaire en la forme. Contrairement à ce qu’écrit de manière mensongère les auteurs du communiqué, l’article 13 des statuts ne prévoit pas que le Conseil d’Administration puisse se réunir à la demande de la seule moitié des membres de droit mais à la moitié de l’ensemble de ses membres.

 

Au surplus les membres de droit qui sont cités dans le communiqué ont été nommés par François STIFANI.

 

Il est évident qu’une telle manœuvre, qui n’est d’ailleurs qu’une dernière tentative de faire obstacle à la chose jugée, trouvera sa sanction au moins sur le plan civil. Elle est surtout d’une stupidité confondante parce que sans issue aucune, puisque si elle avait pour but de faire écarter l’Administrateur Judiciaire, elle obligera son bénéficiaire, à savoir François Stifani, de se présenter devant la plus prochaine Assemblée Générale pour y faire voter sa propre révocation, qui devra intervenir dans le cadre d’une réunion d’un collège électoral rectifié des manœuvres d’éviction mises en œuvre par François Stifani pour tenter de fausser le résultat du vote.

 

Les Frères, quelles que soient leurs convictions,  ne peuvent que condamner cette ultime manipulation et sauront le rappeler le moment venu, comme ils ont su faire obstacle le 3 décembre dernier à une parodie de tenue de Grande Loge.

 

L’UNION des LOGES REGULIERES FRANCAISES

Alain JUILLET

 

FMR MYOSOTIS 

Claude SEILER, Dominique MOREAU

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L'IMPARFAIT 18/01/2012 19:00

Mes frères
On peut les virer sans attendre
Ils se sont mis dans une situation juridiquement intenable
Le fruit est mur il faut simplement se donner la force de le cueillir.
Bien fraternellement

Sully 18/01/2012 19:11



Avec la force et les moyens ca devrait le faire, mais cela peut encore prendre un peu de temps.



robert missonnier 18/01/2012 17:31

nous pourrons ,je l'éspère,bientot lui chanter:"ce n'est qu'un adieu monsieur" qu'ils s'efface de notre mémoire ,qu'il ne soit plus question d'EPHESSE premier et qu'il embarque avec lui ses
comparses ,lui et sa bande éspèrent ils nous faire tourner en bourriques?depuis le temps nous avons le cuir tanné!!bon vent,adieu messieurs F.F.S.S

Sully 18/01/2012 18:49



Souhaitons que ce "adieu" puisse intervenir le plus vite possible, mais acceptons que quelques mois nous en séparent encore.



L'IMPARFAIT 18/01/2012 16:23

Mes Frères

Ce ne sont pas les avocats de la GLNF à moins que Me LEGRAND les aient mandatés
Nous ne payeront pas leurs honoraires

Bien fraternellement

Sully 18/01/2012 18:48



Evident !



Epée de Justice 18/01/2012 16:13

Pas la peine de tirer sur FMR. Le débat est improductif et fait le jeu de la pseudo gouvernance.

Reprenons les propos de Me Baloup, tirés de l'Express :

" Selon Me Baloup, le Conseil d’administration de la GLNF avait démissionné en bloc le 21 janvier 2011, or, selon Me Jean-Michel Baloup, cette instance profane existe encore, car elle se serait
reconstituée petit à petit. D’abord, le haut dignitaire et avocat de profession précise que la démission collective de janvier dernier ne concerne pas l’ancien Grand Maître Claude Charbonniaud, car
il n’était ni présent ni représenté le 21 janvier 2011. Baloup ajoute que trois hauts dignitaires nommés depuis sont devenus ipso facto membre du CA. Il s’agit de Jean-Michel Baloup lui-même,
lorsqu’il a obtenu du Grand Maître François Stifani le titre de Grand Orateur, d’Alain Cano, Député Grand Maître, et d’Etienne Latreille, Grand Trésorier.

Toujours selon Baloup, le « CA maintenu », est présidé par Me Monique Legrand, administrateur judiciaire es qualité de mandataire ad hoc. Le CA serait donc composé aujourd’hui de 5 personnes."

Ensuite analysons :

Me Charbonniaud n'aurait pas été présent lors de la démission collective ; elle ne le concernerait pas.

Les 3 "amis" ont été nommés à leurs plateaux après le 21 janvier 2011 par le GM, Président du CA démissionnaire.

Or le 13 janvier 2012, la Cour d'Appel de Paris entérine la confusion des fonctions de GM et de Président du CA.

Si le Président du CA a démissionné le 21 janvier 2011, il ne peut plus être GM.

S'il n'est plus considéré comme GM, toutes les nominations qu'il aurait faites par la suite sont nulles et non avenues.

Le CA resserré de 5 membres ne serait alors plus qu'un duo : Charbonniaud-Legrand (administratrice judiciaire et présidente du CA). Car 5 - 3 = 2.

Me Legrand n'étant pas présente à cette réunion de la dernière heure, on obtient 2 - 1 = 1.

En conséquence, seul Charbonniaud pouvait se réunir avec lui-même. N'était-ce pas ce même Charbonniaud qui demandait à la Grande Lumière, Guide Spirituel mais pas drôle de se retirer ?

Et il aurait donc juridiquement décidé tout seul de rappeler le grand timonier.

On se croirait en Corée du Nord. Le Nord, ces beaux messieurs l'ont perdu. Et ils ne sont pas prêts de le retrouver.

En conclusion :

Une seule issue : la porte !

Et du balai...

Pas frat bien entendu.

Bien F à vous tous mes vrais FF quels que soient vos grades et qualités.

NB : Cessons de bavarder et polémiquer avec ceux qui se battent pour un même objectif, à savoir mettre fin à cette situation et à cette gouvernance qui ne veut pas mourir mais qui partira de toute
façon derrière les barreaux, refonder une maçonnerie de tradition comme nous l'aimons et nous voulons la vivre

Alors GLNF des loges souveraine du Mont Gargan et de Septimanie, ULRF, Myosotis, NI..NI... même combat.

Quand allez-vous cesser de vous comporter comme des enfants.

J'ai dit.

Sully 18/01/2012 18:47



L'union est essentielle même si elle est plurielle dans ses conceptions. Et FMR restera celle qui nous a amené là où nous sommes. Quant à ta démonstration sur le
CA rénové, elle est claire et sans appel.



Aristote 18/01/2012 13:49

Pour modérer l'ardeur de Baloup, il serait temps de lui rappeller que s'il veut garder son statut dans l'Ordre des Avocats, il ferait bien d'en respecter le Code de déontologie, c'est à dire
s'abstenir d'exploiter les dossiers d'un de ses clients(GLNF) au service d'un autre(par ailleurs opposé à la GLNF dans une même affaire, Stifani).
Reste à savoir s'il n'a pas en plus des dossiers GLNF, ce qui est avéré, bénéficié du financement GLNF pour ses honoraires.
Si l'individu n'a evidemment aucun scrupule moral ni maçonnique, esperons que la menace sur le portefeuille lui soit plus ... convaincante !

Sully 18/01/2012 18:45



Sans commentaire. Cela étant depuis le 21 janvier 2011 c'est au "Frère Stifani" de régler ses factures. Et à la place du Stif il y a longtemps que je me serais
séparé d'un avocat et conseiller qui m'envoie systématiquement dans le mur. Aucun procès de gagné à date.