Communiqué du Bâtonnier Teitgen
Mes Frères,
Pour votre parfaite information nous portons à votre connaissance le communiqué émis par Maître Teitgen concernant l'appel des capitations ou de toute "contribution exceptionnelle".
Fraternellement,
Le communiqué de Me Teitgen que vous trouverez ci-dessous révèle une partie de la série d’actions en cours depuis plusieurs semaines. Elles sont destinées à mettre fin aux abus de pouvoir et aux dénis de droit opérés par ceux, qui dans une complicité coupable, mettent en péril l’existence même de notre Institution pour leur intérêt propre.
Ces actions sont en passe de porter leurs fruits, tant il est vrai que l’on ne peut sans risque se moquer trop longtemps des institutions de la République.
COMMUNIQUE du BÂTONNIER Francis TEITGEN
François Stifani, Président démissionnaire depuis le 21 janvier 2011, continue de s'immiscer dans la gestion profane de la Grande Loge Nationale Française en abusant de la fonction de Grand Maître, qu'il a en réalité perdue en même temps qu'ils laissait, avec tous les anciens membres du Conseil d'administration, l’association dépourvue de tout organe de direction.
L'administrateur provisoire, Me Monique Legrand, nommée à raison de cette carence, et chargée par le Tribunal de restaurer les organes statutaires de la GLNF, laisse apparemment faire malgré les protestations justes et réitérées de nombre de sociétaires.
Ainsi, le Souverain Grand Comité va débattre des comptes sociaux et des budgets de l’Obédience, avec des personnes choisies par le président démissionnaire en toute illégalité, et alors même que leur stratégie depuis maintenant un an a pour seul but d'interdire la réunion de l'Assemblée générale ordinaire et l'expression libre des membres de la GLNF.
Il se sait minoritaire mais s'accroche par tous les moyens aux oripeaux d'un pouvoir contesté par tous, à la seule exception de ceux qu’il a nommés pour remplacer les opposants qu’il a exclus pour délits d’opinion.
Son obstination à se maintenir isole l’Association puisqu’elle n'est plus reconnue par aucune des grandes loges européennes et cette responsabilité incombe à François Stifani et à son quarteron de fidèles.
Jamais, dans son histoire déjà longue, la Grande Loge Nationale Française s'est trouvée dans une situation aussi critique.
Maître Monique Legrand laisse François Stifani abuser des apparences du pouvoir.
Le 22 novembre, l'Administrateur judiciaire a appelé à nouveau les sociétaires à verser une contribution.
En droit, cet appel est dépourvu de toute base légale.
En effet, les statuts prévoient le financement de l'association en premier lieu par les cotisations.
Le montant de ces dernières doit avoir été approuvé par une Assemblée générale ordinaire annuelle. Les deux dernières ont été annulées par décisions de justice et la gouvernance actuelle s’est montrée dans l'incapacité d'en convoquer une. Faute d'approbation par l'Assemblée générale, aucune cotisation ne peut être appelée. Maître Legrand le reconnaît d’ailleurs expressément dans son avis du 22 novembre.
Conscient de cette impossibilité, l'Administrateur a appelé une « contribution complémentaire », en invoquant l'article 13.1 alinéa 2 des Statuts. Mais ces contributions ne peuvent être appelées que si elles correspondent à des « dépenses particulières » pour reprendre les termes mêmes du texte. Or, Me Monique Legrand précise que ces sommes serviront à payer le fonctionnement quotidien de l'association ce qui n'est évidemment pas la fonction de la contribution complémentaire.
Au surplus, leur montant, égal aux cotisations des exercices précédents, démontre qu’il ne peut s’agir de contributions complémentaires.
Cette demande de paiement est donc incompatible avec les Statuts.
Il est possible que les membres d’une association soient appelés à remplir leur devoir de sociétaires et à régler des sommes non prévues par les Statuts, mais sous la condition expresse que l'association rencontre des difficultés telles que cette contribution est le seul mode de financement pour sauver la personne morale en péril.
Or, depuis qu'elle exerce ses fonctions, Me Monique Legrand refuse de communiquer l'état financier réel de l’Obédience. Elle ne livre aucun document, pas même les rapports d'audit qu'elle a fait réaliser et le montant des honoraires qu’elle a perçus reste inconnu.
Dans ces conditions, ceux qui mènent le combat depuis deux ans, m’ont demandé de saisir le Tribunal afin de faire annuler l'appel de contribution du 24 novembre 2011 et de faire enjoindre à Me Monique Legrand de communiquer aux parties les informations auxquelles elles ont droit. C’est en effet une obligation professionnelle des administrateurs judiciaires que de tenir informées, notamment, les personnes qui ont été à l'origine de leur désignation sur la situation de la personne morale et l'exécution de leur mandat.
Nous avons confiance dans les juridictions de la République pour faire, une fois encore, triompher le droit.
Fait à Paris le 2 décembre 2011