Jugement in extenso

Mes Frères,

Pour votre parfaite information vous trouverez ici le lien vous permettant de télécharger le jugement du TGI de Paris prononcé ce jour GLNF-FMR-JUGEMENT-7-décembre-2010 :

Pour une lecture rapide nous mettons en pleine page la décision du TGI :

C'est une très grande victoire, mais le combat n'est pas terminé. Il le sera une fois que nous aurons massivement voté NON à cette prochaine Assemblée Générale dont il faudra surveiller de près tant l'organisation que le déroulement.

Fraternellement,

Comments

[Montmorency]

(Déjà évoqué en partie sur Neustrie)
Je vous invite à lire en fin de page 11 et la page 12 du jugement, les attendus des motifs sur la révocation du "Grand Maître" comme le stipule Tribunal.

A l'évidence, le Tribunal considère que l'Assemblée Générale a le légitime pouvoir de révoquer le GM-Président qui sont une seule et même personne selon les statuts de la GLNF.

le Tribunal "l'écrit" lui même qu'il n'y a pas de distinction entre les délégués de Loge de l'AG qui approuve la nomination du GM au mois de Décembre et ceux de l'AG ordinaire d'approbation des
comptes et budgets.

Je cite " ( l'A.G) lorsqu'elle siège dispose des pouvoirs les plus larges, étant souligné qu'elle détient celui de ratifier la désignation du Grand Maître,(statuts) il y a lieu de dire que doit
être mise à l'ordre du jour de l'AG que le Grand Maître convoquera, la question de sa révocation et de celle des membres du CA "nommés" par le CA."

C'est pour cela que pour le mandat de 3 ou 5 ans, cela n'a plus vraiment d'importance, le Tribunal laisse aux délégués lors de l'A.G le pouvoir de "révoquer le G.M."

F.S quoi qu'il puisse dire en ce moment, est contraint, "sans délai", c'est à dire immédiatement, d'organiser cette AG pour se révoquer lui-même.

En effet, c'est une ordonnance ! Le Tribunal "ordonne" l'exécution provisoire, laquelle si elle n'est pas observée dans les délais requis, tout "appel" de la décision devient caduque, (code des
procédures), il faudra assurément un procédé à un référé pour parvenir à cette exécution.

Mais attendons nous, que l'on nous dise qu'il faille aller voter à une AG à la Réunion, en Polynésie ou au mieux à Ajaccio..
Montmorency

[Sully]

Soyons malheureusement prêts au pire et mobilisons nous massivement pour exprimer ce à quoi chacun croit dans le plus profond de son coeur.

[chao]

J'en appelle à tout les VVMM et tout les délégués de LL, à voter MASSIVEMENT OUI à la révocation de FS et du CA, , Je vais de ce pas faire mon possible pour obtenir un mandat de délégué de L.

Mes TTCCFF, pas question de vous laisser une nouvelle fois berner par qui que ce soit, prenons les choses en main et fermement!

J'ai dit!

[Sully]

Haut les coeurs !

[GANDALF]

"le tribunal enjoint le président François Stifani de convoquer sans délais une nouvelle AG, avec à l’ordre du jour l’approbation des comptes 2009 et du budget 2010-2011 mais également la
révocation du président de l’Association, François Stifani, et des membres nommés au Conseil d’administration"

Si je comprend bien la nouvelle AG élimine le Président du CA et les membres nommés, Stifani reste au CA car membre de Droit avec ses 2 autres compères...? Et il reste GM !

[Sully]

Point à éclaircir effectivement.

[Jack'n Booz]

Merci à toi Sully, et à la 'poignée de mutins' de nous avoir ouvert les yeux il y a un an.
Et surtout MERCI à ceux qui ont lancé cette procédure à laquelle nous étions tous suspendus (sans jeux de mot, mais presque!).
Je ne sais pas s'il s'agit d'une victoire (le mandat de Le Chef n'a pas expiré le 5 décembre!) mais j'ai fait, grâce à vous, quelques progrès (inattendus!) en Maçonnerie administrative et
associative.
Je n'ai toujours pas digéré la honte de cette Province le jour du 16 octobre.
Et maintenant aux messieurs du Souverain Comité qui ont fait basculer le vote, c'est quoi la consigne?

Jack (reconnaissant)

[Sully]

Très bonne question mon Frère ! Espérons que ce jugement du TGI leur ouvre aussi les yeux...