Stifani demande la suspension du jugement
Mes Frères,
Brèves 59 vient de tomber.
Nous reproduisons le texte dans son intégralité et vous laissons juges.
Fraternellement,
Conseil d'Administration du 10 décembre 2010
Le Conseil d'administration de la GLNF, réuni le 10 décembre 2010, prend acte du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris rendu le 7 décembre et de son caractère exécutoire.
Il a décidé de tout mettre en oeuvre pour l'appliquer.
Considérant toutefois que la mise en oeuvre de ce jugement ne prend pas en compte certaines dispositions statutaires et réglementaires de l'association, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, d'interjeter appel de la décision et de solliciter la suspension de l'exécution provisoire.
Il a décidé de tout mettre en oeuvre pour l'appliquer.
Considérant toutefois que la mise en oeuvre de ce jugement ne prend pas en compte certaines dispositions statutaires et réglementaires de l'association, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, d'interjeter appel de la décision et de solliciter la suspension de l'exécution provisoire.
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Dernière minute: Nous apprenons que Stifani vient également de faire appel au jugement du 18 novembre sur la "Concurrence déloyale".