Sidérisant !
Mes Frères,
Vous venez comme moi de recevoir par mail une Brevda intitulée "Lettre de Maître Legrand à tous les memebres de la GLNF" qui a tout d'une sommation à payer nos "contributions" avant le 19 juillet sous peine de radiation de notre association.
Courrier étrange qui n'est pas signé et dont le style particulièrement insistant et répétitif ne peut que nous amener à nous poser des questions.
Jour de publication également curieux à la veille d'un long "pont" qui minimise les possibilités de réactions des Fères, et initiative surprenante alors que le mandat de Maître Legrand sera rediscuté par le Tribunal dans 10 jours.
Encore un coup "sidérisant" !
Nous reprenons ci-dessous l'intégralité de l'analyse qu'en fait notre Frère Anaxagore sur le blog BBC sous le titre "Hallucinant !". Il nous dévoile aussi l'identité du scripteur de cette "lettre".... allez, devinez mes Frères !
Vous pourrez également lire à ce sujet l'article publié par le blog FMR
Enfin nous vous invitons à prendre connaissance d'un vrai courrier de Maître Legrand qui visiblement sait signer et apposer un sceau sur ses écrits.
Alors cool mes Frères, et n'alimentez pas la machine par un don inconsidéré. Pas d'AG, pas un rond !
Fraternellement,
Brèves a relayé aux alentours de 18 h, et à la veille d’un pont de 4 jours (!) une lettre non datée et non signée attribuée à Maître Legrand.
Celle-ci enjoint à tous les Membres de la GLNF de s’acquitter de leur cotisation baptisée en l’occurrence « contribution exceptionnelle » avant le 19 juillet, faute de quoi elle procédera à leur radiation dès le lendemain.
Ce courrier appelle de ma part quelques observations ;
Sur la forme :
1- Non daté, non signé, il n’a pas de valeur juridique.
2-Son envoi par Internet, en lieu et place d’un courrier individuel ne garantit aucunement que tous les Membres de l’Association en soient destinataires et ne peut en aucun cas être considéré comme une mise en demeure.
3- Les considérations morales de Maître Legrand sont certainement passionantes, mais n’ont rien à faire dans un courrier de ce type. Qu’elle s’intéresse au rayonnement de l’Obédience peut être louable, mais en dehors de sa mission. Qu’elle cherche à culpabiliser les Frères qui ne se sont pas acquittés d’une cotisation non votée en utilisant à mauvais escient le Code civil ou qu’elle considère que la GLNF est "prise en otage" ou que les prises de position des Frères sont « incohérentes » sont des déclarations inacceptables de la part d’un professionnel du droit qui sort de la réserve que lui impose son statut.
Sur le fond :
1-Maître Legrand appelle au règlement « …d’une contribution exceptionnelle en application de l’article 13.1 du règlement intérieur afin de financer un budget minimum de frais de fonctionnement tels les loyers, frais minimum de manifestations sociétales nécessitées par l’objet social de l’association GLNF –manifestations spécifiques au rayonnement de l’Obédience… »
Or, il convient de rappeler que l’article 13.1 du Règlement intérieur précise que « …En outre, des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées au Conseil d'Administration de l'Association par le Grand Trésorier. »
On notera que contrairement à ce qu’indique le mandataire, ces contributions exceptionnelles n’ont pas pour vocation de financer le budget de fonctionnement de l’Association mais des dépenses particulières. De plus, elles sont proposées au Conseil d’Administration, mais votées comme tous les états financiers (article 1.3) en Assemblée Générale.
Dans la mesure où ces contributions n’ont pas été acceptées par une Assemblée Générale aux résolutions devenues définitives, et qu’elles ne sont pas comme le prétend Maître Legrand expressément visées à l’Article 13.1, cette demande de règlement de ces contributions exceptionnelles est illégale.
2-Contrairement à ce qu’indique Maître Legrand, il ne saurait y avoir de manquement aux obligations nées du contrat d’association (article 1134.1 du Code civil), dans la mesure, où, faut-il encore le répéter, les cotisations n’ont pas été votées par une Assemblée Générale.
Maître Legrand commet, pour une juriste, une grave erreur d’appréciation en considérant que l’Assemblée générale du 16 octobre a été annulée. En effet, seule la Cour d’Appel pourra dire à la rentrée si cette Assemblée Générale était ou non conforme au droit et aux Statuts, et par voie de conséquence si les cotisations seront ou non exigibles.
En l’espèce, la référence à l’article 1135 du Code civil n’est pas fondée, sauf à semer le doute et l’inquiétude, bien inutile, dans l’esprit des Frères.
3-Maître Legrand écrit par ailleurs « …l’association GLNF a pris acte de l’annulation de l’assemblée générale du 16 octobre 2010 et a appelé la cotisation annuelle, appelée contribution exceptionnelle, dont le règlement est obligatoire, à hauteur du montant voté lors de la précédente assemblée. ». C’est pure ineptie !
En effet ce que Maître Legrand appelle « l’Association GLNF » n’est ni la direction de l’association, ni les salariés qui la font vivre, ni Maître Legrand elle-même, mais l’Assemblée Générale, rien moins que l’ensemble des Frères représentés par leurs délégués.
4-Contre toute vraisemblance, Maître Legrand assène des contre-vérités : la contribution annuelle appelée contribution exceptionnelle ? balivernes ! le règlement obligatoire ? mensonge ! à hauteur du montant voté l’année précédente ? sur quelles bases juridiques !
5-Enfin, les menaces de radiation proférées par Maître Legrand sont non seulement inadmissibles, mais non conformes aux Statuts de la GLNF. En effet, la radiation pour non paiement des cotisations ne peut être votée qu’au seul niveau de la Loge, au terme d’une procédure parfaitement codifiée (article 16.4 du Règlement Intérieur).
Maître Legrand commettrait donc un abus de pouvoir si elle procédait à des radiations après le 19 juillet et il n’est pas exclu que sa responsabilité personnelle puisse être recherchée.
D’autre part, elle n’a aucune légitimité à prétendre interdire aux Membres de participer à une quelconque activité de l’Association, notamment maçonnique !
En résumé, pas plus qu’hier ou que demain, les cotisations 2010-2011 ne sont à ce jour exigibles, aucune sanction ne peut être prise contre un Membre de l’Association qui ne répondrait pas aux injonctions fantaisistes de Maitre Legrand et aucune Installation ne saurait être remise en cause sur ces motifs.
Pour autant, parce que nous sommes des hommes et des Maçons responsables, s’il était avéré que la trésorerie de la GLNF ne suffise plus à répondre aux dépenses courantes, nous prendrions chacun en ce qui nous concerne, nos responsabilités.
Mais au préalable, il faudra que Maître Legrand nous fournisse un état détaillé de la situation de la trésorerie, ce qu’elle s’est bien gardé de faire dans son courrier… Serait-ce parce que, selon nos informations, la trésoreire de la GLNF se porte bien ?
Enfin, puisque Maître Legrand « propose » de fixer à expiration le règlement de cette « contribution exceptionnelle » au 19 juillet je lui propose en retour de bien vouloir nous réécire au lendemain de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, voire même au jour de l’Assemblée Générale qu’elle est toujours censée organiser pour faire voter les comptes, le budget et les cotisations !
Comme elle ne communique qu’avec les sphères dirigeantes de la GLNF, elle voudra bien faire passer sa réponse par le Directeur Administratif et Financier de la GLNF Henri S….Y qui a pris (quelle surprise !) une part active à son ultimatum comme le démontre l'onglet "Propriétés" attaché à sa lettre....